Séparation : comment se calcule le droit de visite et d'hébergement ?
Maître Franck LOYAC, Avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous fait part de son expérience.
La question de l'exercice du droit d'accueil et plus particulièrement de la période durant laquelle le parent titulaire d'un tel droit, peut recevoir son enfant est très fréquente.
En résumé : "de quand à quand ai-je le droit d'accueillir mon enfant ?"
Une telle question apparait particulièrement lorsque le droit d'accueil est judiciairement fixé.
Un droit d'accueil ''classique'' s'exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires (souvent la 1ère moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires).
Dans une telle hypothèse, il s'agit alors d'un calcul mathématique.
Prenons l'exemple de l'année 2022 : les vacances scolaires d'été ont débutées le jeudi 7 juillet au soir et la rentrée est fixée au jeudi 1er septembre, soit 55 jours de vacances et donc 27,5 jours pour chaque parent.
Par conséquent, le parent qui est titulaire d'un droit d'accueil durant la 1ère moitié des vacances les années paires, pouvait recevoir son enfant du jeudi 7 juillet au jeudi 4 aout 2022 à 12h.
S'agissant des vacances de Noel 2022, celles-ci s'étalent sur 16 jours (du vendredi 16 décembre sortie d'école au lundi 2 janvier 2023). Dans la même hypothèse le parent pourra en principe exercer son droit d'accueil du vendredi 16 au soir au samedi 24 décembre au soir...
Bien entendu, cette application purement mathématique (mais parfaitement valable) peut tout à fait être modulée d'un commun accord entre les parents, dans l'intérêt toujours supérieur de l'enfant...
Votre Avocat en droit de la famille à RENNES (35), Maître Franck LOYAC (contact ici) se tient à votre disposition pour vous assister en cas de litige.
