la pension alimentaire pour les enfants mineurs : rappel des principes

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A travers une décision récente, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de proximité de COUTANCES, a rappelé les principes fondamentaux régissant l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Le JAF a précisé qu'il s'agit là d'une obligation essentielle pour chaque parent et que par sa nature alimentaire, elle est prioritaire sur toute autre obligation de nature civile, y compris de remboursement de prêt immobilier ou à la consommation et impose à chaque parent d'adapter son niveau de vie en fonction de la nécessité de l'acquitter. En outre, elle est fixée de manière à permettre à l'enfant de bénéficier d'un niveau de vie et d'éducation conforme au niveau économique et socio-culturel de ses parents.

Le Juge ajoute que les ressources des éventuels conjoints sont prises en compte pour autant qu'elles permettent à chacune des parties de partager ses charges.

Le JAF de COUTANCES rappelle enfin que l'obligation d'entretenir et d'élever les enfants est une obligation légale d'ordre public insusceptible de renonciation et à laquelle les parents ne peuvent échapper qu'en démontrant qu'ils sont dans l'impossibilité matérielle de l'exécuter.

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