La résidence alternée des tous petits enfants : Est-ce possible ?
Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (Ille et Vilaine) vous fait part de la jurisprudence.
La question se pose régulièrement de savoir s'il est possible de mettre en place une résidence alternée lorsque l'enfant est jeune, voir très jeune.
La jurisprudence démontre qu’à partir du moment où toutes les conditions sont réunies :
• Proximité géographique,
• Disponibilités des parents,
• Qualités de chacun des parents.
La mise en place d’une résidence alternée, même pour les plus petits, peut être envisagée.
Ainsi par Ordonnance du 26 février 2020, le Tribunal Judiciaire de Paris a jugé qu’une résidence alternée pouvait être mise en place pour un enfant âgé de seulement 15 mois et dont la résidence du père était éloignée de 15 minutes en voiture de la crèche.
De même, le Juge aux affaires familiales des Sables d’Olonne le 23 décembre 2020 a pu estimer dans une affaire dans laquelle l’enfant était âgé d’un an que la résidence alternée était la solution pour « préserver les liens de [l’enfant]avec chacun de ses parents, conformément à son intérêt ».
On peut donc faire le constat qu'il n'est pas si rare que les juges tiennent compte de l’importance de préserver le lien parental dans l’intérêt de l’enfant. Cette protection de l’égalité des parents constitue même une priorité, car cette dernière est bénéfique pour l’enfant au regard des nombreuses études.
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