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Mariage et religion ne font parfois pas bon ménage
Voir cette actualitéMaître Franc LOYAC, avocat en divorce à RENNES vous informe. Il résulte de l’article 194 du Code général des impôts qu’en cas de résidence ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous informe.L'article 270 du Code civil précise que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, Avocat en divorce à RENNES, vous informe. L'article 259 du Code civil précise que les faits invoqués en tant que cause de divorce ou comme ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous informe. L’article 242 du code civil précise que le divorce peut être demandé par l’un des ...
Voir cette actualité4000 € alloués par la Cour d'appel de RENNES
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous informe. L’article 225-6° du Code civil, prévoit que le Juge aux affaires familiales, lorsqu’il statue dans ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES vous informe. Il arrive parfois, à l'occasion d'une séparation ou d'un divorce, qu'apparait un risque d'enlèvement ...
Voir cette actualitéLes juges ne sont pas tenus par les méthodes de calcul de la prestation compensatoire.
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