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Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35), vous informe sur la jurisprudence. Que prévoit la loi en matière de résidence alternée ? Selon l’article 372-2-9 du code ...
Voir cette actualitéUne table incomplète
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35), vous informe sur la jurisprudence. L’adultère est-il une faute ? Les juges du divorce de la Cour d’appel de RENNES dans un arrêt ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35), vous informe. Dans un arrêt du 6 février 2017, la Chambre de la famille de la Cour d’appel de RENNES a retenu que l’absence ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous fait part de la jurisprudence. La question posée est évidemment provocante. En effet, au terme des articles 270 et 271 du code civil, si le ...
Voir cette actualitéLa prise en compte des changements importants
Voir cette actualitéBlanche oui mais pas Noir
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES (35) vous informe. Les ruptures de concubinage sont parfois la cause de discussions quant à la propriété des biens acquis pendant la ...
Voir cette actualitéMaître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES (35) vous informe. Quelles sont les formes que peur prendre une prestation compensatoire ? : Selon les dispositions de l’article 274 du code ...
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