Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 21 décembre 2016 Divorce à RENNES : une prestation compensatoire de 700 000 €

Maître Franck LOYAC, avocat pour le divorce à RENNES, vous informe de la jurisprudence.Par jugement en date du 4 février 2015 le Juge aux affaires familiales du TGI de BREST prononçant le divorce ...

Voir cette actualité
Le 23 novembre 2016 La décharge de l'obligation alimentaire : l'exception d'indignité

Votre avocat en droit de la famille à RENNES, Maître Franck LOYAC, vous informe.Les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants mais l’inverse est aussi vrai.L’article ...

Voir cette actualité
Le 31 octobre 2016 La pension alimentaire pour les enfants : le rappel des principes

Votre avocat en droit de la famille à RENNES, Maître Franck LOYAC, vous informe.Saisie d’une demande de diminution de la pension alimentaire due pour l’entretien et l’éducation des enfants, ...

Voir cette actualité
Le 12 octobre 2016 La différence entre pension alimentaire et pension alimentaire

Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous informe. Un arrêt du 13 septembre 2016 de la chambre de la famille de la Cour d’appel de RENNES est venu rappeler la différence entre la ...

Voir cette actualité
Le 14 septembre 2016 Autorité parentale et religion

Maître Franck LOYAC, avocat en droit de la famille à RENNES, vous informe.L’article 373-2 du Code civil précise que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution ...

Voir cette actualité
Le 07 décembre 2016 Le rejet de la demande de prestation compensatoire compte tenu des circonstances particulières de la rupture

Votre avocat en divorce à RENNES, Maître Franck LOYAC, vous informe.Il y a quelques années avant la grande réforme du divorce, lorsque le divorce était prononcé aux torts exclusifs d’un ...

Voir cette actualité
Le 09 novembre 2016 l'adultère est-il encore une cause de divorce ?

Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous accompagne dans votre procédure de divorce.Je reçois régulièrement des clients qui m’affirment avoir entendu ou lu que le divorce pour ...

Voir cette actualité
Le 24 octobre 2016 Le nouveau divorce par consentement mutuel

Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous informe de l’évolution législative.J’avais fait état le 6 mai dernier de l’annonce d’une réforme du divorce par consentement mutuel ...

Voir cette actualité
Le 27 septembre 2016 Usage du nom du conjoint : un infléchissement de la jurisprudence ?

Maître Franck LOYAC, avocat en divorce à RENNES, vous informe de l’évolution de la jurisprudence.L’article 264 du Code civil, précise que chacun des époux perd l’usage du nom de son ...

Voir cette actualité
« 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 »